Impôts Douanes et traites |
16630110(04) |
Le sieur de La Ferrière exige depuis quelques années un péage au lieu de La Fontasse (diocèse de Castres), qui ruine le commerce, et n'a pas fourni de titres suffisants pour légitimer la levée de ce droit | Action des Etats |
Impôts Douanes et traites |
16630112(01) |
Le sieur de Benerque lève sans titres légitimes un droit de péage sur l'Ariège, ce qui ruine le commerce | Action des Etats |
Impôts Douanes et traites |
16630112(01) |
Arrêt du Conseil du 27/11/1661 ordonnant à tous propriétaires de leudes et péages de remettre leurs titres à des commissaires députés dans les provinces et de suspendre en attendant la levée des droits | Action royale |
Impôts Douanes et traites |
16630120(04) |
Les syndics des diocèses devront dresser un état des ponts où l'on perçoit des "droits, péages et leudes" | Action des Etats |
Impôts Douanes et traites |
16630131(01) |
Les fermiers de la foraine arment tous les ans pendant la foire de Beaucaire un brigantin qui arrête les barques des marchands qui ont déjà payé dans les bureaux, ce qui nuit au commerce et à la franchise de la foire | Action des Etats |